Retraités et personnes handicapées : cas d’exonération de vos plus-values immobilières
Les retraités ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values issues de la vente de leurs biens immobiliers, sous conditions.
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28 décembre 2019, 09:47, par Denis Lapalus
Bonjour,
Le montant des plus-values sera déterminé via la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Dans votre cas, le prix d’acquisition est le montant équivalent que vous avez reçu en nue-propriété (vos droits). Ce montant est indiqué sur l’acte notarié.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier recevront leur quote-part respective du prix de cession, déterminant ainsi leurs éventuelles plus-values.
Une fois le montant des plus-values déterminé, l’imposition portant sur ces dernières est de 19% après application d’un abattement de 6% par année de détention. L’exonération (abattement total) n’ayant lieu qu’au bout de 22 ans, soit 2021 dans votre cas.
Du côté des prélèvements sociaux, l’abattement est de 1.65% par année de détention, soit 26,40% d’abattement dans votre cas, et donc application des prélèvements sociaux sur le solde.
Ceci est pour le cas général, mais, comme indiqué dans l’article, si vous remplissez les conditions (carte d’invalidité + Revenu fiscal de référence inférieur à 10.815€), vous sera exonéré de la fiscalité sur les plus-values.
Bonjour,
Le montant des plus-values sera déterminé via la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Dans votre cas, le prix d’acquisition est le montant équivalent que vous avez reçu en nue-propriété (vos droits). Ce montant est indiqué sur l’acte notarié.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier recevront leur quote-part respective du prix de cession, déterminant ainsi leurs éventuelles plus-values.
Une fois le montant des plus-values déterminé, l’imposition portant sur ces dernières est de 19% après application d’un abattement de 6% par année de détention. L’exonération (abattement total) n’ayant lieu qu’au bout de 22 ans, soit 2021 dans votre cas.
Du côté des prélèvements sociaux, l’abattement est de 1.65% par année de détention, soit 26,40% d’abattement dans votre cas, et donc application des prélèvements sociaux sur le solde.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des plus-values immoibliers.
Ceci est pour le cas général, mais, comme indiqué dans l’article, si vous remplissez les conditions (carte d’invalidité + Revenu fiscal de référence inférieur à 10.815€), vous sera exonéré de la fiscalité sur les plus-values.
Cdt