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Trêve hivernale : une application incontournable, parfois contournée

Comme chaque année, au 1er novembre la période de trêve hivernale a débuté. Aucune expulsion de locataires ne peut avoir lieu, même si un locataire ne paie plus son loyer. Les propriétaires ont des recours, mais la situation perdurera au moins jusqu’à la fin de la trêve. Les deux conditions de non application de la trêve hivernale sont à la marge et concerne deux cas exceptionnels.

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16 mai 2020, 10:21, par NATHAZIA

Je suis dans le Languedoc rousillon je dois etre expulser à la fin de la trève hivernale sera t elle repoussée fin octobre 2020 comme à Paris car avec le confinement je n’ai pas pu chercher un logement et je vais me retrouver dehors avec mes 2 enfants. Merci de me répondre

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