Bourse étudiante 2025-2026 : demande, plafonds de revenus, montants des bourses
Depuis le 20 janvier 2025 et jusqu’au 15 mai 2025 vous devez effectuer votre demande de bourse étudiante pour la rentrée 2025-2026. Plafonds de revenus, points à charge et montant de la bourse. Comment procéder ? Détails.
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7 juillet, 13:46, par Boutitou57
Les "Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux", sont inscrites sur la circulaire du 24-3-2022 au Journal Officiel : ESRS2209377C
Voir sur le lien ci-dessous :
[URL éditée par le modérateur]
Je n’ai trouvé aucune mise à jour depuis mars 2022, donc rien n’a théoriquement changé depuis l’an dernier !
Le seul problème pourrait être que votre ex-femme ait elle aussi la lettre "T" sur sa déclaration
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.
Il en est de même si le parent qui a la charge de l’étudiant peut justifier être bénéficiaire de l’allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.
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Les "Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux", sont inscrites sur la circulaire du 24-3-2022 au Journal Officiel : ESRS2209377C
Voir sur le lien ci-dessous :
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Je n’ai trouvé aucune mise à jour depuis mars 2022, donc rien n’a théoriquement changé depuis l’an dernier !
Le seul problème pourrait être que votre ex-femme ait elle aussi la lettre "T" sur sa déclaration
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.
Il en est de même si le parent qui a la charge de l’étudiant peut justifier être bénéficiaire de l’allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.
En espérant avoir apporté quelques infos
Bon courage