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Coronavirus/État d’Urgence Sanitaire : l’amende pour non respect des règles de confinement grimpe jusqu’à 3.700€ et 6 mois de prison

L’état d’urgence sanitaire a été voté hier et sera publié au Journal Officiel de ce jour (23 mars 2020). Concrètement, si le confinement total n’est pas encore déclaré, les libertés publiques sont fortement restreintes. L’amende pour non respect des règles de confinement passera à de 135€ à 1.500€ en cas de récidive sous les 15 jours et pourra aller jusqu’à 3.700€ et 6 mois de prison en cas d’une nouvelle récidive sous les 30 jours.

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23 mars 2020, 09:41, par eric

Bonjour, il serait bon que le Gouvernement donne des ordres aux organismes de crédit de type COFINOGA CETELEM ou COFIDIS afin de réétaler dans le temps les crédits pour faire baisser les mensualités, je suis commerçant indépendant dans l’évenementiel, je ne peux plus travailler sur les salons et expositions prévues et j’ai pris des crédits auprès de ces organismes afin d’avoir de la trésorerie pour ma très petite entreprise ( TPE )

Merci de votre attention et de faire remonter ma demande au niveau gouvernemental,

cordiales et respectueuses salutations,

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