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CESU : comment déclarer les heures au chômage partiel de votre employé(e) ?
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?Vous répondez à ce message
Bonjour, - j’avais rempli le bulletin de déclaration normalement et maintenu le salaire intégral de mon employé puis envoyé le formulaire en indiquant les heures prévues et non-travaillées. Cela paraissait logique. Après avoir reçu deux refus d’indemnisation - j’ai fait des recherches, il me semble que :
1 - si on paie intégralement son employé(e) par le CESU pour les heures non-travaillées, on n’a droit à aucun remboursement et les charges sont prélevées - ouvrant droit à la déduction fiscale correspondante (quelle consolation).
2- si on remplit le bulletin de paie sur internet, rien n’indique que les heures ne sont en réalité pas travaillées, et "vérification faite" le CESU vous refuse donc tout remboursement, sans rien expliquer.
Nous avons dû être des centaines à ne pas comprendre, y aura-t-il quelqu’un pour donner le mode d’emploi de façon claire ? Si tant de vieux employeurs remplissent consciencieusement le formulaire et se font tous refuser le remboursement...le CESU devrait comprendre qu’il y a un problème.
Et si on laisse la déclaration en blanc, zéro heures de travail (je ne sais pas si cela passe) le salarié n’aura pas de bulletin de salaire ?