Dernières aides financières allant jusqu’à 1.500 ou 200.000 euros de septembre 2021 (fonds de solidarité) pour les indépendants, commerçants, TPE
La demande d’aide financière (pouvant aller jusqu’à 1.500€ à 200.000€ selon les activités et taille d’entreprise) à destination des indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, entreprises, etc. ayant subi une baisse de chiffre d’affaires pour le mois d’août 2021 est en ligne depuis le 15 septembre. L’aide financière sera supprimée à compter du mois d’octobre 2021.
Vous répondez à ce message
6 mai 2020, 13:45, par tmar
bonjour
au sujet des 1500 euros du fond de solidarité pour les indépendants qui sont retraité actifs voici ce que m’a répondu les impots ce matin :
A ce jour la règle est toujours la suivante et nous n’avons pas encore connaissance de dispositions contraires :
une entreprise dont le chef d’entreprise (personne physique ou pour une personne morale, le dirigeant majoritaire) est titulaire, au 1er mars 2020, d’une
pension de vieillesse n’est pas éligible au fonds de solidarité. Au sens du décret relatif au fonds de solidarité, les titulaires de pensions de vieillesse doivent
s’entendre de toutes les personnes qui perçoivent des pensions de retraite, quelque soit le régime de retraite ou la forme de versement.
cordialement
bonjour
au sujet des 1500 euros du fond de solidarité pour les indépendants qui sont retraité actifs voici ce que m’a répondu les impots ce matin :
A ce jour la règle est toujours la suivante et nous n’avons pas encore connaissance de dispositions contraires :
une entreprise dont le chef d’entreprise (personne physique ou pour une personne morale, le dirigeant majoritaire) est titulaire, au 1er mars 2020, d’une
pension de vieillesse n’est pas éligible au fonds de solidarité. Au sens du décret relatif au fonds de solidarité, les titulaires de pensions de vieillesse doivent
s’entendre de toutes les personnes qui perçoivent des pensions de retraite, quelque soit le régime de retraite ou la forme de versement.
cordialement