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Confinement d’hiver : les nouvelles règles à compter du 30 octobre

Deuxième période de confinement annoncée par Emmanuel Macron, pour une période allant du 30 octobre au 1er décembre, mais probablement plus, compte-tenu de la période de Noël. Voici les nouvelles règles, moins restrictives qu’en mars dernier.

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29 octobre 2020, 10:10, par TITUS

Bonjour,Le Décret d’application des nouvelles mesures à effet du 30 Octobre risque de n’être pris que lundi 2 Novembre.Peut-on être légalement verbalisé tant que le Décret ne figure pas au J.O. ?

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