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Confinement d’hiver : les nouvelles règles à compter du 30 octobre
Deuxième période de confinement annoncée par Emmanuel Macron, pour une période allant du 30 octobre au 1er décembre, mais probablement plus, compte-tenu de la période de Noël. Voici les nouvelles règles, moins restrictives qu’en mars dernier.Vous répondez à ce message
Bonjour, le petit deux de l’article 35 mentionne que les auto-école peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire, mais est ce que cela inclu les leçon ? Car au petit trois de ce même article il est dit que seule les établissements mentionnés au chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance. Hors il s’agit des "Etablissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures".. Donc à voir ce à quoi correspond "le besoin des épreuve", cela inclu t il la formation ou juste la présence à l’épreuve ?