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ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

Fiscalité 2012 : Une des promesses de François Hollande, le rétablissement de l’impôt sur la fortune devrait être effective dès cet été !

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7 juin 2012, 15:09, par Ballac’s 13

Les imprimés pré-identifiés sont bien arrivés conformes à la loi de finances en vigueur au 01.01.2012. Déclaration et paiement le 15.06.2012 au plus tard. Comment l’Etat pourrait-il revenir sur une loi votée, avec effet rétroactif et envoyer un rappel de paiement complémentaire en septembre. Pourquoi pas aussi un rappel sur l’impôt payé en 2011 et même avant, sur les 6 ans passés ! J’ose penser que le Conseil d’Etat empèchera une telle manœuvre.

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