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FISC / Recouvrement : Toute l’épargne ne peut pas être saisie !

Recouvrement de créances / Peut-on saisir les avoirs d’un livret épargne ? Un créancier ne peut pas saisir tout le contenu d’un livret d’épargne, s’il a été alimenté avec des revenus insaisissables.

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9 juillet, 12:16, par pr2

un plan epargne obseques peut il etre saisi

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