FISC / Recouvrement : Toute l’épargne ne peut pas être saisie !
Recouvrement de créances / Peut-on saisir les avoirs d’un livret épargne ? Un créancier ne peut pas saisir tout le contenu d’un livret d’épargne, s’il a été alimenté avec des revenus insaisissables.Vous répondez à ce message
Bonjour, tout dépend s’il s’agit d’une assurance obsèques (commercialisée souvent sous les termes marketing de "plan épargne obsèques" mais qui n’a rien d’un plan épargne classique) ou bien d’une épargne purement personnelle constituée dans l’optique de ses propres obsèques. Dans le premier cas (assurance), rien n’est à saisir puisque, comme pour toutes les assurances (habitation, auto, etc.), les primes versées sont à fonds perdus, seul un capital est versé en cas de décès de l’assuré. Dans le second cas, l’épargne constituée peut être intégralement saisissable. Bien à vous.