Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
Il est fréquent de souscrire un ou plusieurs crédits au cours d’une union. Les remboursements sont alors effectués de manière commune. Mais qu’advient -il en cas de séparation ?
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28 janvier 2018, 12:26, par Denis Lapalus
Bonjour,
Tout dépend de plusieurs éléments, mais généralement, sans être marié, si les deux ont souscrits le crédit, la banque peut aller chercher le remboursement auprès de l’un ou de l’autre des deux emprunteurs, si un des deux fait défaut. Si marié sous le régime de la communauté, c’est la communauté qui est engagée, donc les 2, même si le crédit a été souscrit par un seul du couple. Le bien appartient à la communauté et non pas à vous 2. La dissolution de la communauté conduira à la mise en vente du bien, votre ex pourra racheter l’ensemble si il le souhaite, vous ne pourrez vous y opposez.
Si acheté en indivision, sans être marié, aucun des deux ne peut empêcher l’autre de mettre en vente le bien. Il suffit qu’un des deux le veuille. La banque peut aller chercher les fonds chez les deux co-emprunteurs. Si la situation ne s’arrange pas à l’amiable, consultez un avocat, des procédures existes pour vous permettre de passer ce cap plus sereinement.
Bonjour,
Tout dépend de plusieurs éléments, mais généralement, sans être marié, si les deux ont souscrits le crédit, la banque peut aller chercher le remboursement auprès de l’un ou de l’autre des deux emprunteurs, si un des deux fait défaut. Si marié sous le régime de la communauté, c’est la communauté qui est engagée, donc les 2, même si le crédit a été souscrit par un seul du couple. Le bien appartient à la communauté et non pas à vous 2. La dissolution de la communauté conduira à la mise en vente du bien, votre ex pourra racheter l’ensemble si il le souhaite, vous ne pourrez vous y opposez.
Si acheté en indivision, sans être marié, aucun des deux ne peut empêcher l’autre de mettre en vente le bien. Il suffit qu’un des deux le veuille. La banque peut aller chercher les fonds chez les deux co-emprunteurs. Si la situation ne s’arrange pas à l’amiable, consultez un avocat, des procédures existes pour vous permettre de passer ce cap plus sereinement.
Bien à vous