Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
Il est fréquent de souscrire un ou plusieurs crédits au cours d’une union. Les remboursements sont alors effectués de manière commune. Mais qu’advient -il en cas de séparation ?
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6 mars 2020, 09:03, par Denis Lapalus
Bonjour,
Le fait de rembourser un crédit immobilier ne donne aucun droit de propriété sur le bien. Ce qui compte est le titre de propriété du bien établit chez le notaire, soit à 50/50. Si vous remboursez tout, vous ne serez donc pas pleinement propriétaire.
Vous êtes en séparation de biens, il n’existe donc pas de communauté formée par vous deux.
En toute logique, votre épouse devrait verser directement à la banque, la moitié du remboursement du crédit. En le faisant pas, vous effectuez, sans que cela soit votre intention, un don d’argent à votre partenaire.
Comme vous avez bien établi les règles dès le départ en optant pour la séparation de biens, continuez donc ainsi en payant chacun votre part. Ce qui doit être fait pour les toutes les dépenses du reste.
Bonjour,
Le fait de rembourser un crédit immobilier ne donne aucun droit de propriété sur le bien. Ce qui compte est le titre de propriété du bien établit chez le notaire, soit à 50/50. Si vous remboursez tout, vous ne serez donc pas pleinement propriétaire.
Vous êtes en séparation de biens, il n’existe donc pas de communauté formée par vous deux.
En toute logique, votre épouse devrait verser directement à la banque, la moitié du remboursement du crédit. En le faisant pas, vous effectuez, sans que cela soit votre intention, un don d’argent à votre partenaire.
Comme vous avez bien établi les règles dès le départ en optant pour la séparation de biens, continuez donc ainsi en payant chacun votre part. Ce qui doit être fait pour les toutes les dépenses du reste.
Cdt.