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MES (Mécanisme Européen de Stabilité) : la cour constitutionnelle allemande a dit oui !
La cour constitutionnelle allemande a validé ce matin la création du Mécanisme Européen de stabilité (MES). Le MES prendra le relais du FESF et du MESF en 2013 . Détails...Vous répondez à ce message
Lire article 27 ou 32 selon la version du traité, paragraphe 4, 5 et 6
"4. Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le
détenteur, ne peuvent faire l’objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations,
d’expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir
exécutif, judiciaire, administratif ou législatif.
5. Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu’il détient sont
inviolables.
6. Les locaux du MES sont inviolables."
Anti démocratique, soyez tous contre cette eurocratie qui lie les gouvernements naifs par des traités non approuvés et non voulus par le peuple. Ouvrez les yeux !! Ne faites plus confiance aux politiques et à leurs copains banquiers qui veulent asservir les peuples et détruire les nations.