Expatrié : fiscalité applicable lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie
Expatrié : le contrat d’assurance-vie souscrit en France offre de multiples avantages aux expatriés. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut.Vous répondez à ce message
Je suis francaise résidente en Allemagne, donc Status de non résident. J’ai plusieurs contrats d’assurance vie Multi-supports. Le fisc allemand ne me reconnait pas l’assurance comme de l’assurance vie mais comme un compte epargne et me demande de declarer la plus value annuellement. Quels textes de loi/jurisprudence prouvent le contraire ? J’ai ferme un de ces contrats d’assurance vie et n’ai pas ete imposé en France. Au vue de ce qu’il est ecrit plus haut, je n’ai pas non plus déclaré la fermeture en Allemagne. Est-ce correct, que l’assurance vie n’est pas non plus imposable en Allemagne avec le jeu de la convention franco-Allemande qui ramene le taux d’impostion à 0=pour la France, ce qui a ete le cas ou 0 pour les 2 pays et donc non imposable ni en France ni en Allemagne ? Je vous remercie pour vos reponses
D’avance merci pour vos reponses.