Expatrié : fiscalité applicable lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie
Expatrié : le contrat d’assurance-vie souscrit en France offre de multiples avantages aux expatriés. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut.Vous répondez à ce message
Bonjour,
Je suis en Allemagne, non résident français depuis deux ans et mon conseiller fiscal ne confirme pas le taux des prélèvements que vous indiquez en cas de rachat (0%). Il me dit que les intérêts seront directement ajoutés aux revenus allemands imposables. Et par ailleurs que la France impose les prélèvements libératoires (tels que vous les citez) dans la pratique.
La convention ne citant pas explicitement l’assurance vie, il s’agirait d’interprétation du §10.
Avez-vous un document attestant de ce taux, ou une jurisprudence ?
En vous remerciant par avance !