Expatrié : fiscalité applicable lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie
Expatrié : le contrat d’assurance-vie souscrit en France offre de multiples avantages aux expatriés. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut.
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23 février 2020, 18:28, par Denis Lapalus
Bonjour,
Merci bien pour votre alerte. Effectivement, cet article datant de 2013 n’avait pas été remis à jour. Son premier rédacteur ne fait plus partie de la rédaction et sa source pour cette liste de conventions n’est pas mentionnée. J’ai consulté la liste des conventions fournies par le site impots.gouv.fr et effectivement, rien ne figure sur la fiscalité concernant des produits de capitaux pour la Polynésie Française, comme vous l’indiquiez. Je soupçonne que cela ne soit pas la seule mise à jour à effectuer. Un message d’avertissement sur ce point à été ajouté à l’article, tout comme une remise à jour des informations devenus caduques. Je vais demander aux services fiscaux une liste actualisée.
Bonjour,
Merci bien pour votre alerte. Effectivement, cet article datant de 2013 n’avait pas été remis à jour. Son premier rédacteur ne fait plus partie de la rédaction et sa source pour cette liste de conventions n’est pas mentionnée. J’ai consulté la liste des conventions fournies par le site impots.gouv.fr et effectivement, rien ne figure sur la fiscalité concernant des produits de capitaux pour la Polynésie Française, comme vous l’indiquiez. Je soupçonne que cela ne soit pas la seule mise à jour à effectuer. Un message d’avertissement sur ce point à été ajouté à l’article, tout comme une remise à jour des informations devenus caduques. Je vais demander aux services fiscaux une liste actualisée.
Bien à vous