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Non-résidents / Expatriés : liste des contrats d’assurance-vie accessibles

Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).

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26 mars 2014, 16:32, par Dhardemare

Bonjour. Je suis Français , résident et travaillant en Allemagne depuis 20 ans . J’ai un contrat assurance vie qui aura 9 ans en juillet 2014 avec une Banque Française et réalisé en France . Lors d’un rachat partiel que je désire faire pour acheter un appartement pour me loger en Allemagne , quelle fiscalité me sera appliquée SVP Très cordialement

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