Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013
Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.Vous répondez à ce message
les versements volontaires et les abondements ne sont pas éligibles aux mesures de déblocage exceptionnel. Seuls la participation et l’intéressement sont concernés par cette mesure (cf article I de la proposition de loi)