Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013
Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.Vous répondez à ce message
En même temps est ce qu’on est obligé d’acheter un bien (ou un service) neuf ? Ce n’est pas indiqué dans le projet de loi.....
Car si c’est de l’occasion acheté à un particulier, il n’y a pas de facture. Mais bon je peux me tromper.