Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013
Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.
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3 juin 2013, 09:57, par bulltrap
Le texte de loi précise t’il la nature des biens et services ?
Je compte faire ceci :
Conserver toutes les factures sur la période juillet à décembre 2013 : (courses, essence, etc )-> d’après mes estimations : 1200 €/mois soit 7200 € en tout.
Je demanderais donc le déblocage de 7000 €.
Et j’affecterais ces 7000 € au remboursement de prêts.
Pensez vous que cela passera en cas de contrôle afin de justifier que les sommes débloquées ont été dépensées ?
Le texte de loi précise t’il la nature des biens et services ?
Je compte faire ceci :
Conserver toutes les factures sur la période juillet à décembre 2013 : (courses, essence, etc )-> d’après mes estimations : 1200 €/mois soit 7200 € en tout.
Je demanderais donc le déblocage de 7000 €.
Et j’affecterais ces 7000 € au remboursement de prêts.
Pensez vous que cela passera en cas de contrôle afin de justifier que les sommes débloquées ont été dépensées ?