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Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013

Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.

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29 juin 2013, 10:50, par sahn2

La loi vient de paraître au journal officiel.
LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Je ne vois malheureusement aucune mention concernant les versements volontaires et abonnements.

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