Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013
Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.
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3 juillet 2013, 08:30, par caplain
Bonjour,
Aucune limite de date de précisée en effet. L’administration fiscale que j’ai contactée n’en sait pas plus. On peut tout supposer, soit date limite facture 31/12/2013 (car normalement ce déblocage devrait intégrer les revenus 2013) soit autre date mais il faudra peut être attendre une communication de l’administration fiscale.
Quant au remboursement de prêt, ce n’est pas prévu pour cela... puisqu’il faut une facture de biens ou de service.
Bonne journée.
Bonjour,
Aucune limite de date de précisée en effet. L’administration fiscale que j’ai contactée n’en sait pas plus. On peut tout supposer, soit date limite facture 31/12/2013 (car normalement ce déblocage devrait intégrer les revenus 2013) soit autre date mais il faudra peut être attendre une communication de l’administration fiscale.
Quant au remboursement de prêt, ce n’est pas prévu pour cela... puisqu’il faut une facture de biens ou de service.
Bonne journée.