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Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013

Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.

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5 juillet 2013, 09:35, par childeric

Tout à fait pertinente MaxTor votre remarque, non seulement il sera impossible pour le fisc de lier l’argent du PEE débloqué à une ou des dépenses mais en plus, il n’est pas indiqué si ces dépenses doivent se produire dans une période de temps donné, pour la bonne raison que l’Etat n’a pas le droit d’imposer aux citoyens de dépenser leur argent, il peut juste les inciter. On pourra donc au pire présenter n’importe quelle facture, par exemple 3 ans de factures de courses alimentaires !les gens confondent justificatifs pour bénéficier par exemple d’une niche fiscale et liberté de dépenser sous la pression médiatique

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