Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013
Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.
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24 juillet 2013, 13:15, par Elsapapata
Quelques questions :
Est ce que l’achat (de biens ou de prestations de services) doit intervenir impérativement avant le 31/12/2013 également ?
Peux t’on débloquer sa participation au titre de cette mesure en juillet et ne procéder à l’achat qu’en 2014 ?
Rien n’est précisé dans la circulaire.
D’ailleurs, pas de définition donnée pour les "biens" et les "prestations de service". C’est très vague, notament pour le deuxième.
Est ce que ça va concerner les achats fait auprès des particuliers ? Est ce qu’un séjour de rêve est accepté ? (on ne rigole pas, ça fait fonctionner les tours opérateur et le commerce etc...).
D’ailleurs, rembourser un découvert c’est aussi une prestation de services non ?? Si l’on est à découvert c’est qu’on a consommé !
En terme de justificatifs à conserver, c’est quoi ? Facture ? tickets CB ?
Combien de temps après ? Si redressement c’est quoi ? C’est refiscalisé ? Pénalité ? Amende ?
Perso je débloque mon pauvre PEE à 1.300 EUR, franchement c’est pas pour le replacer sur un livret à 1% mais juste pour finir les fin de mois. Donc survivre.
Et bon, vu les moyens de l’administration fiscale, je doute des contrôles qui seront faits...
Quelques questions :
Est ce que l’achat (de biens ou de prestations de services) doit intervenir impérativement avant le 31/12/2013 également ?
Peux t’on débloquer sa participation au titre de cette mesure en juillet et ne procéder à l’achat qu’en 2014 ?
Rien n’est précisé dans la circulaire.
D’ailleurs, pas de définition donnée pour les "biens" et les "prestations de service". C’est très vague, notament pour le deuxième.
Est ce que ça va concerner les achats fait auprès des particuliers ? Est ce qu’un séjour de rêve est accepté ? (on ne rigole pas, ça fait fonctionner les tours opérateur et le commerce etc...).
D’ailleurs, rembourser un découvert c’est aussi une prestation de services non ?? Si l’on est à découvert c’est qu’on a consommé !
En terme de justificatifs à conserver, c’est quoi ? Facture ? tickets CB ?
Combien de temps après ? Si redressement c’est quoi ? C’est refiscalisé ? Pénalité ? Amende ?
Perso je débloque mon pauvre PEE à 1.300 EUR, franchement c’est pas pour le replacer sur un livret à 1% mais juste pour finir les fin de mois. Donc survivre.
Et bon, vu les moyens de l’administration fiscale, je doute des contrôles qui seront faits...