Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Déblocage anticipé de la participation 2013 : A partir du 1er juillet 2013

Les 8.8 millions de Français disposant d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement sont désormais fixés sur les possibilités de déblocages exceptionnels.

Vous répondez à ce message

22 août 2013, 10:58, par JOCE

la réfection d’une toiture peut elle être considérée comme prestation de service et donc bénéficier des exonérations fiscales et sociales dans le cas de déblocage de la participation loi 2013 561 28.06.13

Postez votre réponse

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).