Déblocage participation 2013 : Quid des versements volontaires ?
Déblocage participation 2013 : Un flou reste sur le déblocage anticipé de la participation, les abondements versés par l’employeur sur les versements volontaires effectués avant le 1er janvier 2013 sont-ils concernés ?
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11 juillet 2013, 11:21, par Catherine L
Pour ma part, mon PEE est tenu par HSBC. Le seul montant que je peux débloquer est 420 € en valeur actuelle portant sur ma participation (grandiose pour la consommation). Alors que mes versement volontaires et abondements sont d’environ 7 000 €.
Donc, mécontente j’ai envoyé un email à mon député et au Parti Socialiste qui reprenant l’extrait intégral de la déclaration de M. FERRAND, député et rapporteur de loi dans laquelle il précise : jcgft« Enfin, nous ne devons en aucun cas pénaliser les salariés du fait d’un galimatias législatif. Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en Å“uvre, à ce que les sommes déblocables et donc débloquées incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur  »jcgft
J’ose espérer que les choses vont bouger sinon les déclarations dans l’hémicycle ne sont que des gesticulations sans suite.
Pour ma part, mon PEE est tenu par HSBC. Le seul montant que je peux débloquer est 420 € en valeur actuelle portant sur ma participation (grandiose pour la consommation). Alors que mes versement volontaires et abondements sont d’environ 7 000 €.
Donc, mécontente j’ai envoyé un email à mon député et au Parti Socialiste qui reprenant l’extrait intégral de la déclaration de M. FERRAND, député et rapporteur de loi dans laquelle il précise :
jcgft« Enfin, nous ne devons en aucun cas pénaliser les salariés du fait d’un galimatias législatif. Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en Å“uvre, à ce que les sommes déblocables et donc débloquées incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur  »jcgft
J’ose espérer que les choses vont bouger sinon les déclarations dans l’hémicycle ne sont que des gesticulations sans suite.