Déblocage participation 2013 : Quid des versements volontaires ?
Déblocage participation 2013 : Un flou reste sur le déblocage anticipé de la participation, les abondements versés par l’employeur sur les versements volontaires effectués avant le 1er janvier 2013 sont-ils concernés ?
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12 juillet 2013, 14:10, par Morel
La loi concerne la participation et l’intéressement mais au-delà il semble que pour le gouvernement c’était l’ensemble des constituants de l’épargne salariale qui l’était.
Pour lever toute ambiguïté, une nouvelle circulaire ou autre qui aurait force de loi devrait être émise en précisant chaque constituant : intéressement, participation, abondement, versements volontaires.
La loi concerne la participation et l’intéressement mais au-delà il semble que pour le gouvernement c’était l’ensemble des constituants de l’épargne salariale qui l’était.
Pour lever toute ambiguïté, une nouvelle circulaire ou autre qui aurait force de loi devrait être émise en précisant chaque constituant : intéressement, participation, abondement, versements volontaires.