Déblocage participation 2013 : Quid des versements volontaires ?
Déblocage participation 2013 : Un flou reste sur le déblocage anticipé de la participation, les abondements versés par l’employeur sur les versements volontaires effectués avant le 1er janvier 2013 sont-ils concernés ?
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16 juillet 2013, 12:45, par Catherine L
Pour ma part, j’ai fait les démarches suivantes :
Email à Richard FERRAND Député et rapporteur de la loi qui avait précisé lors des débats en 2e lecture à l’assemblée nationale du 20/06/13 la possiblité de débloquer les versements volontaires et abondements. Cf. extrait ci-après :
Mes chers collègues, notre devoir est d’abord de penser aux salariés. Nous ne devons en aucun cas les pénaliser du fait d’un galimatias législatif. Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en Å“uvre, à ce que les sommes qui pourront être débloquées - et qui le seront - incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur.
Plus un email à l’antenne du PS de mon département
+ email à mon député + email à la présidence de la République.
A ce jour, j’ai eu une réponse du secrétariat de la Présidence qui m’indique avoir transmis ma remarque au ministère du travail qui me répondra directement.
Pour ma part, j’ai fait les démarches suivantes :
Email à Richard FERRAND Député et rapporteur de la loi qui avait précisé lors des débats en 2e lecture à l’assemblée nationale du 20/06/13 la possiblité de débloquer les versements volontaires et abondements. Cf. extrait ci-après :
Mes chers collègues, notre devoir est d’abord de penser aux salariés. Nous ne devons en aucun cas les pénaliser du fait d’un galimatias législatif. Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en Å“uvre, à ce que les sommes qui pourront être débloquées - et qui le seront - incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur.
Plus un email à l’antenne du PS de mon département
+ email à mon député + email à la présidence de la République.
A ce jour, j’ai eu une réponse du secrétariat de la Présidence qui m’indique avoir transmis ma remarque au ministère du travail qui me répondra directement.