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PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !
Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.Vous répondez à ce message
J’ai un pel qui date de 1993 et j’ai déjà donné des cotisations sociales tous les ans depuis 1996 dont une grosse somme de rattrapage en 2006 suite à la loi de l’époque qui pénalisait les pel de plus de 10 ans.
Comment vont-ils faire le calcul en tenant compte de tout cela, j’aimerais avoir une explication claire qui me permette de voir quel sera exactement l’incidence.
J’aimerais également savoir si l’état a le droit de taxer rétroactivement comme ils vont le faire car il me semble qu’il n’y a pas de précèdent
Si je solde mon pel ce jour que se passe t-il sachant que j’ai demandé une simulation à la banque samedi dernier et que pour l’instant il n’y a pas d’incidence : Pourront-ils vraiment changer la donne par rapport à la simulation de ce jour ???
Merci pour votre aide
Cordialement