PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !
Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.Vous répondez à ce message
Sauf erreur de ma part, les anciens PEL qui ont subi l’abus de confiance de 2006 font déjà l’objet d’un prélèvement systématique au fil de l’eau de 15.5% donc la nouvelle mesure est pour eux sans effet.