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PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !
Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.Vous répondez à ce message
Sans doute pour éviter un effet d’aubaine et une vague de rachats, le gouvernement a décidé de rendre la mesure effective aux « faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013  », c’est à dire aux rachats ou clôtures qui interviendraient à partir de cette date, quand bien même le texte ne sera ni voté, ni applicable, avant plusieurs semaines.