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PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.

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18 octobre 2013, 14:20

Pas du tout : Allez voir l’ article 8 du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale sur Google en fichier PDF et vous verrez que les 15,5 % s’ appliqueront depuis 1997 avec une option au pire depuis le début du plan s’il a démarré avant, ce qui revient à dire que pour un plan de 20 ans l’ ensemble de vos intérêt subira environ 7 % de rétroactivité, ce qui est énorme mais personne ne s’en rend compte hélas, gare les nombreux porteurs d’assurance vie qui épargnent depuis des années le jour où ils vont clore leurs contrats, l’addition sera sale ou plutôt la soustraction.Je compte l’équivalent de plus de 2 années pleines d’intérêts pour un contrat de 20 ans.

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