PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !
Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.Vous répondez à ce message
Oui, vous avez tout compris, le pire c’est que ce que vous dites est écrit noir sur blanc dans l’article 8 dela loi de financement de la Sécurité Sociale que vous pouvez trouver sur Google en fichier PDF