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Non-résidents et expatriés : remboursement de la CSG/RDS perçue à tort, 60.000 Français concernés
L’Etat Français considère la CSG et la RDS comme un impôt classique. La cour de justice européenne, comme une taxe spéciale liée à la Sécurité Sociale, le nom des taxes indiquant ce fait. La justice européenne condamne donc la France à rembourser le trop perçu sur les deux dernières années, à tous les non-résidents français, ainsi qu’aux Français ne vivant pas dans le pays.Vous répondez à ce message
Bonjour
Cette exonération s’applique-t-elle également aux intérêts des comptes sur livret détenus