Sapin 2 : la limitation des retraits sur les contrats d’assurance-vie adoptée par les députés
L’article 21 bis de la loi dite Sapin II a été adoptée jeudi 29 septembre en séance par les députés. Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, le HCSF pourra donc décréter la limitation des retraits sur les contrats d’assurance-vie pour une durée de 3 mois renouvelable. En cas de circonstances exceptionnelles seulement, bien-sûr...
Vous répondez à ce message
7 octobre 2016, 18:14
Bonsoir,
Je suis out à fait d’accord avec le message précédent, mais attention, il sera peut-être trop tard lorsque toutes les conditions seront votées.
Rappelez-vous il y a bien des années, un texte a été voté au mois d’Août, mais avec application non pas avec un délai, ni à la date du vote, mais avec effet rétroactif, bien antérieur au vote. Cela est passé inaperçu pour les clients concernés, puisque durant C.A., mais surtout cela a mis les assureurs & les banques dans une position très difficile : pourquoi ?
Lorsque la clientèle s’en est aperçue, où au moment où il a fallu les avertir, bien entendu c’était de la faute de leurs interlocuteurs qui n’avaient pas tenu leurs engagements.
Donc, si vous avez des projets, attention, n’attendez pas, même si nous sommes en période des futures présidentielles.
Bien à vous.
Bonsoir,
Je suis out à fait d’accord avec le message précédent, mais attention, il sera peut-être trop tard lorsque toutes les conditions seront votées.
Rappelez-vous il y a bien des années, un texte a été voté au mois d’Août, mais avec application non pas avec un délai, ni à la date du vote, mais avec effet rétroactif, bien antérieur au vote. Cela est passé inaperçu pour les clients concernés, puisque durant C.A., mais surtout cela a mis les assureurs & les banques dans une position très difficile : pourquoi ?
Lorsque la clientèle s’en est aperçue, où au moment où il a fallu les avertir, bien entendu c’était de la faute de leurs interlocuteurs qui n’avaient pas tenu leurs engagements.
Donc, si vous avez des projets, attention, n’attendez pas, même si nous sommes en période des futures présidentielles.
Bien à vous.