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Assurance-vie : les contrats de groupe ne sont plus modifiables par les associations seules
Après plusieurs précédents, mettant en lumière les intérêts divergents entre les associations d’épargnants et les épargnants eux-mêmes, le décret d’application de la loi sapin II mettant un terme à la possibilité de modifier les caractéristiques essentielles d’un contrat d’assurance-vie de la part d’une association d’épargnants, sans en avoir obtenu l’accord de ses adhérents réunis en assemblée générale, a été publié le 9 mai. Il est entré en vigueur le 10 mai 2017.Vous répondez à ce message
bonjour,
le problème reste avec certaine association, AFER pour ne pas la nommer, qui rassemble les pouvoirs, ce qui permet au Président de faire voter toutes les résolutions, qui souvent ne sont pas favorables aux adhérents, et cela doit se trouver chez d’autres associations.
cordialement