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Prélèvements sociaux : fin de l’application des taux historiques, ce sera 17.20% sur tous les produits perçus !
Actuellement, le taux historique des prélèvements sociaux est appliqué, sur chaque produit encaissé, en fonction de sa date de génération. Ainsi, une opération financière génératrice de gains en 2011, mais perçus seulement en 2018, aurait du subir le taux de prélèvements sociaux de 2011. Cette règle n’aura plus cours avec le PFL 2018, le recours au taux historique des prélèvements sociaux ne sera plus l’usage. Une opportunité pour l’Etat de collecter plusieurs dizaines de millions d’euros de plus.Vous répondez à ce message
D’accord mais le problème est que l’avis du conseil constitutionnel ne sera vraisemblabement connu qu’en janvier donc trop tard pour fermer le PEL en gardant les taux historiques de CSG