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Assurance-vie : fiscalité unique de 30% sur les produits, quelque soit l’ancienneté des contrats

Surprise de dernière minute. La commission des finances a adopté, dans le cadre de la loi de finances 2018, l’imposition au taux unique de 30% des produits des contrats d’assurance-vie. Cela met donc un terme à la prise en compte de la durée de détention des contrats d’assurance-vie (inférieure à 4 ans ou à 8 ans) pour la détermination du taux d’imposition des produits.

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14 octobre 2017, 15:19, par Cafti

« Â En clair, les épargnants souhaitant racheter leur contrat avant 8 ans, ne subiraient plus aucune pénalité fiscale.  » Comme c’est mal rédigé ;-) Les épargnants qui rachetaient tout ou partie de leur contrat avant 8 ans, ne subissaient pas de pénalité fiscale ; simplement ils ne bénéficiaient pas du cadeau fiscal accordé contre leur investissement longue durée. Cet avantage fiscal avait un sens lorsque les taux d’intérêts étaient élevés, et que l’état pouvait trouver ainsi de quoi financer sa dette (notre dette) sur le long terme et à un taux plus intéressant que le marché. Ce n’est plus le cas désormais, et le gouvernement actuel veut inciter les épargnants à investir dans la Bourse, toute la Bourse, rien que la Bourse. Pour cela il fait tout pour rendre inattractifs les livrets d’épargne (Livret A comme PEL), et espère que les gros épargnants profiteront du taux réduit sans condition pour sortir de l’assurance-vie. C’est donc une mesure neutre pour les TMI 14 % (14+17,2=29,2) qui se contenteront de l’augmentation des cotisations sociales ; un cadeau pour TMI 30 % (gain de 17,2 %) et un super cadeau pour les TMI 41 % (gain de 28,2 %). J’ai exclu de ce comparatif les TMI 0% (ex-5,5 % compris), d’abord parce qu’ils ont l’habitude d’être exclus, ensuite parce que l’élite d’entre eux est sans doute plus préoccupée par l’avenir du Livret A. Certains s’offusqueront qu’une fois de plus ce sont les plus riches qui sont favorisés. C’est n’importe quoi nous rappelle Pablo Mira. Les pauvres réclamant des faveurs gouvernementales n’ont pas compris la méthode : il faut devenir très riche, ensuite on vous écoutera et vous obtiendrez ces faveurs.

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