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Grand débat : retour vers le futur avec l’ISF, quand la psychologie l’emporte sur la raison
Il serait difficile voire impossible de ne pas tenir compte d’une demande de rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), si celle-ci s’imposait comme dominante à l’issue du débat national, a estimé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi.Vous répondez à ce message
Il est souvent question de ce que rapporte l’ISF mais très peu de ce qu’il coûte sur la base de données chiffrées objectives. Pour cela on peut se référer au rapport de la commission «  sur l’exil des forces vives  », réalisé par l’assemblée nationale en 2014, qui fournit des données chiffrées relatives aux assujettis à l’ISF partis entre 2002 et 2012. Leur nombre se situe entre 196 et 587 par an avec une moyenne augmentant continuellement et qui est de l’ordre de 400, pour un ISF moyen payé de 69900 euros en 2014 . Ce à quoi il faut au moins ajouter l’impôt sur le revenu. Le rapport indique que le revenu moyen de référence de ces personnes était de 791600 euros en 2011. Le coût de l’ISF sur 20 années (1998 à 2018) est donc simple à estimer : pour l’ISF : 400x20x69900 euros et pour le revenu : 400x20x(0,3x791600) euros, en faisant l’hypothèse raisonnable d’un taux d’imposition de 30% par rapport au revenu fiscal de référence. L’addition conduit à un chiffrage d’environ 2 milliards 500 millions d’euros par an. Ce chiffre est très optimiste, car les critères retenus par l’observatoire ne prennent par exemple pas en compte les exilés quittant le territoire avant la vente de leur entreprise, ou bien héritant d’un patrimoine de parents déjà installés à l’étranger, et de manière générale quittant le territoire avant d’être soumis à l’ISF. Or, ces cas représentent (notamment pour les biens professionnels exonérés) des montants très certainement très supérieurs à ceux qui sont recensés au titre d’un ISF déjà payé.
Le 29 novembre 2018 le magazine «  bilan  » a publié une étude montrant que 54 français sont au nombre des 300 résidents les plus riches de Suisse. Leur patrimoine total est évalué à plus de 90 milliards de francs suisses. Il est difficile d’estimer le patrimoine des français expatriés fiscaux pour le monde entier, mais des chiffres réalistes font état de plus de 200 milliards d’euros. Si l’on considère que seulement le quart de cette fortune reviendrait en France, et que le dixième de ce quart serait récupéré en impôts et taxes, ISF inclus, cela représenterait donc 5 milliards par an.
Il faut également prendre en compte les conséquences de la perte de PIB causée par les investissements non réalisés en France, perte globale que l’on peut estimer à plus de 30 milliards d’euros (certaines sources évoquent jusqu’à 45 milliards). En évaluant encore à seulement 10% l’impact de cette perte en terme de manque, et donc de coût, cela représente donc 3 milliards supplémentaires par an.
Au total, le coût direct et indirect de l’ISF serait donc a minima de l’ordre de 10,5 (2,5 + 5 + 3) milliards d’euros par an. Ce chiffre est inférieur aux 15 milliards souvent évoqués, mais reste considérable.
L’ISF dans son ensemble (IFI inclus) ayant rapporté 5,56 milliards en 2017, on peut donc en conclure, chiffres à l’appui, que l’ISF est un impôt qui coûte effectivement au moins le double de ce qu’il rapporte. On peut donc s’interroger sur le souhait de son rétablissement intégral par ceux qui sont souvent les premières victimes de la perte de ressources du pays affectées aux plus pauvres.
Ce paradoxe n’est pas le seul. Le palmarès de la détestation en France vise en effet les français les plus riches qui résident en France, et contribuent donc fortement à l’équilibre social. En revanche les personnalités les plus appréciées des français (chanteurs, acteurs, footballeurs, tennismen,... dont il est inutile de rappeler les noms tant ils sont bien connus) sont dans leur grande majorité des expatriés fiscaux, sinon des fraudeurs, dont la contribution effective à la justice fiscale est bien souvent inversément proportionnelle à leur popularité dans le cÅ“ur des français.
Question importante : les français riches vont-ils revenir suite à la suppression partielle de l’ISF ? La réponse est hélas évidente : bien évidemment non, et pour une raison bien simple : plusieurs mois voire années sont en effet nécessaires pour expatrier un patrimoine très important, et pas une heure ne se passe en France sans qu’on ne parle du retour, sinon du durcissement, de l’ISF. Pourquoi les riches prendraient -ils le risque de revenir ? Et pourquoi également les 500 contribuables assujettis ou assujettissables cesseraient-ils de partir chaque année ? Ce qui permettrait ce retour serait de supprimer l’insécurité fiscale dont la France est spécialiste mondiale, par exemple en inscrivant l’interdiction de l’ISF dans la constitution. Mais il faudrait évidemment pour cela que le bon sens et le pragmatisme l’emportent sur la démagogie, ce qui n’est pas près de se produire si l’on se fie aux événements récents.
Un détail personnel : je n’ai jamais été à l’ISF. La motivation de cette investigation était donc seulement d’avoir une opinion la plus objective possible sur l’intérêt ou non de l’ISF pour l’ensemble des français. Et la réponse est absolument dénuée d’incertitude.
Bonne continuation !