Livret A, LDDS, Livret épargne : détenir un compte courant dans la même banque (re)devient obligatoire
Le dernier volet de la directive européenne DSP2 s’appliquera en France le 14 septembre prochain, permettant ainsi l’Open Banking. L’avènement des premières versions des agrégateurs de comptes bancaires avait déjà mis à jour quelques pratiques bancaires non réglementaires sur les produits d’épargne (livrets, comptes à terme, épargne logement). La loi n°69-02 datant du 8 mai 1969 s’impose pourtant toujours aux établissements de crédit. Cette réglementation restreint les virements sortants de produits d’épargne au seul compte courant du client, de la même banque dépositaire. Une protection pour les épargnants. Certaines banques, dont la Banque Postale, n’appliquaient pas strictement cette réglementation. Les régularisations sont donc en cours, via des ouvertures de compte à vue, notamment pour les mineurs. Dans ce cas, aucuns frais bancaires à craindre, aucun moyen de paiement n’étant fourni.Vous répondez à ce message
Bonjour, l’argent placé sur un contrat d’assurance-vie n’est pas déposé en banque (ie, la banque n’est pas dépositaire du capital placé en assurance-vie), au contraire des comptes courant, comptes à terme ou livrets épargne. La capital placé en assurance-vie est la propriété de l’assureur, et l’assuré (l’épargnant) a un droit de créance sur ce capital, ce qui est totalement différent. Certaines banques imposent de manière indirecte qu’un épargnant souhaitant souscrire un contrat d’assurance-vie commercialisé souscrive également un compte courant, afin de faire transiter les flux financiers, mais cela n’est en rien une obligation. Vous pouvez fournir le RIB que vous souhaitez à l’assureur afin d’obtenir vos fonds, mais il devra s’agir d’un compte courant. Bien à vous