Livret A, LDDS, Livret épargne : détenir un compte courant dans la même banque (re)devient obligatoire
Le dernier volet de la directive européenne DSP2 s’appliquera en France le 14 septembre prochain, permettant ainsi l’Open Banking. L’avènement des premières versions des agrégateurs de comptes bancaires avait déjà mis à jour quelques pratiques bancaires non réglementaires sur les produits d’épargne (livrets, comptes à terme, épargne logement). La loi n°69-02 datant du 8 mai 1969 s’impose pourtant toujours aux établissements de crédit. Cette réglementation restreint les virements sortants de produits d’épargne au seul compte courant du client, de la même banque dépositaire. Une protection pour les épargnants. Certaines banques, dont la Banque Postale, n’appliquaient pas strictement cette réglementation. Les régularisations sont donc en cours, via des ouvertures de compte à vue, notamment pour les mineurs. Dans ce cas, aucuns frais bancaires à craindre, aucun moyen de paiement n’étant fourni.
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2 août 2019, 17:47, par PatL
Bonjour,
Voici un copie des caractéristiques du Livret A à la Banque Postale :
"Le saviez-vous ?
Le Livret A n’est plus transférable depuis le 01/01/2012.
Pour changer d’établissement, vous devez d’abord clà´turer votre Livret A dans votre autre banque, puis en ouvrir un nouveau à La Banque Postale.
Vous pouvez domicilier certains virements (prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale et pensions des agents publics) et prélèvements (règlement des factures d’eau, d’électricité, de gaz, loyers dus à des organismes d’habitation à loyer modéré, paiement au Trésor Public de l’impà´t sur le revenu, des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle) sur votre Livret A de La Banque Postale."
Toutes ces opérations possibles aujourd’hui vont disparaà®tre en septembre avec la DSP 2 ?
Par contre, élément remarquable sur le màªme site :
"Si vous n’avez pas de Compte Courant à La Banque Postale, il vous sera demandé de l’ouvrir avant de souscrire à votre Livret A."
Bonjour,
Voici un copie des caractéristiques du Livret A à la Banque Postale :
"Le saviez-vous ?
Le Livret A n’est plus transférable depuis le 01/01/2012.
Pour changer d’établissement, vous devez d’abord clà´turer votre Livret A dans votre autre banque, puis en ouvrir un nouveau à La Banque Postale.
Vous pouvez domicilier certains virements (prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale et pensions des agents publics) et prélèvements (règlement des factures d’eau, d’électricité, de gaz, loyers dus à des organismes d’habitation à loyer modéré, paiement au Trésor Public de l’impà´t sur le revenu, des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle) sur votre Livret A de La Banque Postale."
Toutes ces opérations possibles aujourd’hui vont disparaà®tre en septembre avec la DSP 2 ?
Par contre, élément remarquable sur le màªme site :
"Si vous n’avez pas de Compte Courant à La Banque Postale, il vous sera demandé de l’ouvrir avant de souscrire à votre Livret A."
Cordialement.