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L’assurance-vie permet-elle de déshériter ses enfants ?
Le capital transmis lors du décès d’un assuré d’un contrat d’assurance-vie est hors succession. Cela fait de l’assurance-vie un outil largement utilisé pour la transmission de patrimoine financier. La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner une personne de son libre choix (héritier ou pas) afin de percevoir ce capital. Des épargnants, plongés dans des situations familiales compliquées, se demandent si le recours à un contrat d’assurance-vie ne permettrait pas de déshériter leurs enfants, leur conjoint, bref, leurs héritiers. Réponses.Vous répondez à ce message
Bonjour, une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner une ou des personnes du choix de l’assurée. La transmission de ce capital s’effectue hors dévolution successorale, et n’est donc pas soumis aux règles d’équité. L’assurée aurait pu ainsi désigner son ou sa voisine par exemple. L’assurée peut donc tout à fait désigner uniquement 3 de ses 4 enfants. Le 4ième enfant, par ailleurs héritier de la succession, au même titre que les 3 autres enfants, peut agir en recours seulement si le capital transmis semble conséquent au regard des ressources financières de l’assurée lors du versement de ces primes. Il pourra arguer que ce capital doit être réintégré dans la succession et ainsi en hériter à parts égales avec la fratrie. Il s’agit alors d’une décision d’un juge, il convient de demander l’avis d’un avocat, si le montant en jeu en vaut la chandelle. Bien à vous.