OPA Natixis, les petits porteurs se rebiffent et s’organisent, le prix proposé de 4€ par action ne passe pas !
Les actionnaires ayant souscrit l’augmentation de capital au prix de 19.55€ en 2007 ne décolèrent pas. Proposée au prix de 4€ l’action Natixis, l’OPA initiée par BPCE n’est pas encore réussie. La fronde pourrait s’organiser rapidement sur les réseaux sociaux.
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16 décembre 2021, 01:01, par Centaure
Voici la liste :
CNAFAL
CNAFC,
CSF,
Familles de France,
Familles rurales,
Adeic,
AFOC,
Indecosa-CGT,
ALLDC,
UFC-Que choisir,
CLCV,
CGL,
CNL,
Après avoir sollicité l’association, c’est elle qui analyse s’il existe effectivement un préjudice dont semble être victime un groupe de consommateurs, et si tel est le cas, qui saisit le tribunal de grande instance compétent, par le biais de son avocat.
De son côté, le tribunal va vérifier si les manquements signalés relèvent de la responsabilité du professionnel et s’ils sont à l’origine des préjudices subis par les consommateurs. En somme, il va vérifier rapidement la recevabilité de l’action.
Si elle est recevable, l’action se poursuit et, le cas échéant, en cas de responsabilité avérée du professionnel, le juge détermine quel est le groupe de consommateurs à indemniser (par exemple : tous les clients d’une société qui lui ont acheté tel produit entre telle et telle date).
Il fixe la somme que le professionnel devra verser à chaque consommateur ou précise tous les éléments permettant l’évaluation de cette somme. Le juge indique également dans quel délai l’indemnisation des consommateurs doit intervenir.
L’association se charge ensuite d’obtenir l’indemnisation des consommateurs concernés. En cas de contestations ou en l’absence d’indemnisation de certains consommateurs, le juge peut à nouveau être saisi, par le professionnel ou l’association.
Combien cela va-t-il coûter ?
Le fait de signaler des manquements commis par un professionnel à une association de consommateurs est gratuit.
Au stade de l’indemnisation, si vous rentrez dans les critères, vous n’aurez rien à payer non plus.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la marche à suivre pour organiser un recours collectif, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Justice
[URL éditée par le modérateur]
Voici la liste :
CNAFAL
CNAFC,
CSF,
Familles de France,
Familles rurales,
Adeic,
AFOC,
Indecosa-CGT,
ALLDC,
UFC-Que choisir,
CLCV,
CGL,
CNL,
Après avoir sollicité l’association, c’est elle qui analyse s’il existe effectivement un préjudice dont semble être victime un groupe de consommateurs, et si tel est le cas, qui saisit le tribunal de grande instance compétent, par le biais de son avocat.
De son côté, le tribunal va vérifier si les manquements signalés relèvent de la responsabilité du professionnel et s’ils sont à l’origine des préjudices subis par les consommateurs. En somme, il va vérifier rapidement la recevabilité de l’action.
Si elle est recevable, l’action se poursuit et, le cas échéant, en cas de responsabilité avérée du professionnel, le juge détermine quel est le groupe de consommateurs à indemniser (par exemple : tous les clients d’une société qui lui ont acheté tel produit entre telle et telle date).
Il fixe la somme que le professionnel devra verser à chaque consommateur ou précise tous les éléments permettant l’évaluation de cette somme. Le juge indique également dans quel délai l’indemnisation des consommateurs doit intervenir.
L’association se charge ensuite d’obtenir l’indemnisation des consommateurs concernés. En cas de contestations ou en l’absence d’indemnisation de certains consommateurs, le juge peut à nouveau être saisi, par le professionnel ou l’association.
Combien cela va-t-il coûter ?
Le fait de signaler des manquements commis par un professionnel à une association de consommateurs est gratuit.
Au stade de l’indemnisation, si vous rentrez dans les critères, vous n’aurez rien à payer non plus.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la marche à suivre pour organiser un recours collectif, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Justice
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Infos du site "Les lignes bougent.org"