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Impôt : une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique applicable en 2022
La version précédente de la convention fiscale entre la France et la Belgique, obsolète par de nombreux points, datait de 1964. Un nouvelle version devrait être ratifiée début 2022.Vous répondez à ce message
Je trouve ça vraiment pas clair ! Ce le serait davantage il me semble, avec des exemples. Et des quatre parties ! Les résidents de France qui travaillent en Belgique : un exemple pour un individu avant 2012, un autre pour après 2012. Et même chose pour les non-résidents français (habitant en Belgique mais travaillant en France).
Là, c’est du gloubi-boulga.