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Impôt : une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique applicable en 2022
La version précédente de la convention fiscale entre la France et la Belgique, obsolète par de nombreux points, datait de 1964. Un nouvelle version devrait être ratifiée début 2022.Vous répondez à ce message
Bonjour, Exact. Il faut espérer que ce soit plus limpide dès lors que le texte final soit publié. Bien à vous