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Épargne salariale (intéressement et/ou participation) : déblocage exceptionnel par anticipation, net d’impôt, à effectuer avant le 31 décembre 2022, plafonné à 10.000 euros
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, une mesure exceptionnelle permet de débloquer son épargne salariale, par anticipation, dans la limite de 10.000 euros. La somme débloquée, sans attendre les 5 années requises, sera donc nette d’impôt sur le revenu.Vous répondez à ce message
Bonjour, non, les prélèvements sociaux s’appliquent, non pas sur le capital versé, mais uniquement sur les plus-values réalisées. Elles ne peuvent évidemment pas être connues lors du versement. Vous confondez sans doute avec le versement volontaire du salarié qui supporte la cotisation sociale de 8% sur 97% du montant versé. Les plus-values issues d’un PEE sont taxées via les prélèvements sociaux au taux de 17.2% lors d’un déblocage.
Concernant la condition de réemploi, la seule contrainte, demandée par les gestionnaires d’actifs, est que la somme débloquée exceptionnellement ne soit pas replacée sur un produit d’épargne concurrent. Par exemple, si vous retirez 10000 euros pour les placer sur votre contrat d’assurance-vie, cela n’est pas souhaité. Il faudra en effet garder sous le coude des factures, d’un montant global du montant de la somme retirée afin de justifier l’emploi de cette somme. Je ne pense pas que des contrôles auront réellement lieu, mais bon... Par ailleurs, le déblocage devra sans doute être effectué en une seule fois. En revanche côté objets des dépenses, que ce soit au Maroc ou aux Bermudes, tant que vous avez une ou plusieurs factures pour justifier de l’usage effectué de l’argent... Peu importe. Tous ces détails seront précisés officiellement dans les semaines à venir. Bien à vous.