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CDC : les fonds confiés par les notaires rémunérés trop généreusement (Cour des comptes)

Les fonds déposés par les notaires auprès de la Caisse des dépôts (CDC) sont rémunérés trop généreusement par le bras financier de l’Etat, estime, dans un référé publié jeudi, la Cour des comptes, qui appelle à une évolution.

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22 juillet 2019, 18:46, par toutvabien

bonjour j’ai reà§u un relevé de la notaire qui fait mention d’un fonds "débit" sur leur relevé en étude de 5300 euros environ : DCN/DO Nous avons fait un acompte depuis 2017 de 2570 euros pour frais de gestion ? Qu’en est il de cette somme débitée en plus. Qu’est ce que cela englobe ? Avec d’autres informations : paiement des impà´ts, de l’assurance, acte de décès en plusieurs exemplaires ? Merci de me dire ce que cela veut dire. Cordialement.

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