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Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme

Le Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.

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2 novembre 2016, 19:57, par Martingale

Pour simplifier les lois, le Sénat va en rajouter une. Personnellement, je suis "unanime" pour faire d’une pierre deux coups : supprimer le Sénat !

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