Location : un fonds pour gérer les dépôts de garantie, préconise un rapport
Objet de nombreux conflits locatifs, les dépôts de garantie versés par les locataires à leur propriétaire lors de la signature d’un contrat de location, devraient abonder un fonds géré par une institution publique et servir à financer la transition énergétique, préconise un rapport.
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25 avril 2017, 19:21, par bric
Encore une usine à gaz
et un service public, donc des fonctionnaires supplémentaires...
Sauf erreur dans le contexte actuel,l’on ne cherche pas a en recruter...
Comment se fera rembourser le petit propriétaire qui va constater des dégradations ???
Sous 6mois ou 1an après avoir fourni 150 justificatifs !!!
L’on ne sait vraiment pas quoi inventer
Après la loi Cosse sur la location sociale ou intermédiaire qui est effective depuis le 01/02/2017 mais qui sauf erreur ou publication récente des décrets n’est toujours pas applicable
est-ce cela la politique du logement social en France ???
Encore une usine à gaz
et un service public, donc des fonctionnaires supplémentaires...
Sauf erreur dans le contexte actuel,l’on ne cherche pas a en recruter...
Comment se fera rembourser le petit propriétaire qui va constater des dégradations ???
Sous 6mois ou 1an après avoir fourni 150 justificatifs !!!
L’on ne sait vraiment pas quoi inventer
Après la loi Cosse sur la location sociale ou intermédiaire qui est effective depuis le 01/02/2017 mais qui sauf erreur ou publication récente des décrets n’est toujours pas applicable
est-ce cela la politique du logement social en France ???
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